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À propos de ce modèle et de ses hypothèses

Ce modèle a été revu le 12 février 2024.

Plus-Value Imposable

Modèle

Calculer la Plus-Value Imposable nécessite en premier lieu de déterminer si la plus-value résulte d'un bénéfice de spéculation ou d'un bénéfice de cession. Dans le cas d'un bénéfice de spéculation (correspondant à une vente avant 2 ans après acquisition du bien immobilier, 5 ans dès 2025), seuls les Coûts d'Acquisition et les Frais d'Agence viennent en réduction de la plus-value pour déterminer la plus-value imposable. Dans le cadre d'un bénéfice de cession (correspondant à une vente plus de 2 ans après acquisition du bien immobilier, 5 ans dès 2025), les Coûts d'Acquisition, les Frais d'Agence mais aussi une Réévaluation du Prix d'Acquisition du bien immobilier viennent en réduction de la plus-value pour déterminer la plus-value imposable. Les Coûts d'Acquisition correspondent aux coûts relatifs à l'enregistrement du changement de propriétaire du bien (du promoteur à vous ou du propriétaire précédent à vous selon le cas d'espèce) et s'additionnent au Prix d'Acquisition du bien dans le cadre de la Réévaluation du Prix d'Acquisition.

Hypothèses

Pour le calcul des Coûts d'Acquisition, les frais d'enregistrement et les honoraires de notaire sont fixés par l'Etat Luxembourgeois et dépendent du prix du bien ainsi que du Type d'Acquisition du bien (Existant ou Sur plan). Pour les besoins de notre calculateur, nous considérons que la valeur du terrain correspond historiquement à 30% du prix total d'un bien neuf (sur plan). Nous vous invitons à vous référer au Mémo fiscal Nexvia si vous souhaitez avoir plus d'informations sur les taux applicables concernant les Frais d'Enregistrement. Notre calculateur inclut les autres frais de notaire correspondant à la TVA applicable sur les honoraires de notaire ainsi que les autres dépenses et débours que le notaire a facturé pour acter le transfert de propriété. Ces dépenses et débours facturés par le notaire peuvent légèrement varier selon la situation spécifique de votre acquisition immobilière. Notre estimation devrait toutefois être très proche du prix réel que vous avez payé lors de l'acquisition du bien immobilier.

Les Frais d'Agence correspondent au pourcentage que vous avez entré dans le simulateur. Le montant des Frais d'Agence déductibles pour le calcul de la Plus-Value Imposable (présenté ci-dessus) inclut la TVA applicable au taux de 17%.

Le montant de Réévaluation du Prix d'Acquisitio est déterminé sur base des taux appliqués par l'Administration des Contributions Directes. Les facteurs de Réévaluation utilisés par notre calculateur sont les derniers publiés par l'Administration des Contributions Directes dans le formulaire fiscal spécifique aux cessions immobilières (700F). Pour simuler une vente dans le future, ce montant est extrapolé.

Impôt sur la Plus-Value

Modèle

Calculer l'imposition sur la plus-value immobilière va dépendre du type de bénéfice (spéculation ou cession), des abattements fiscaux auxquels vous avez droit, ainsi que vos revenus imposables. Nous vous invitons à vous référer au Mémo fiscal Nexvia si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le calcul de l'imposition sur la plus-value immobilière.

Hypothèses

Dans le cadre où vous avez indiqué vendre un bien immobilier acquis par voie de succession, notre calculateur considère automatiquement que ce bien remplit les conditions pour bénéficier de l'Abattement Succession de € 75 000. Nous vous invitons par conséquent à consulter attentivement notre d'information (i) pour vous assurer que vous remplissez l'ensemble des conditions requises.

L'Abattement forfaitaire correspond au montant déductible de votre plus-value duquel vous devez déduire l'utilisation éventuelle que vous en avez fait sur une plus-value précédente.

Le calcul de l'imposition résulte de l'application des taux d'imposition en vigueur à partir du 1er janvier 2018 (amendé dans le cadre de la réforme fiscal). Notre calculateur utilise les taux effectifs qui incluent la surcharge pour le fonds pour l'emploi. L'impôt est calculé sur base de vos revenus imposables tels qu'indiqués par vos soins dans notre outil.